Mentions légales
1. Informations Générales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est porté à la connaissance des utilisateurs du site BARTHELEMY DECO les présentes mentions légales.
Le site BARTHELEMY DECO est accessible à l’adresse suivante : www.barthelemy-deco.com (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes « Mentions Légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
2. Informations Légales
- Nom de l’entreprise : BARTHELEMY DECO
- Siège social : 12 ROUTE DE NANCY 54690 LAY-SAINT-CHRISTOPHE
- SIRET : 76380101600026
- Contact : contact@barthelemy-deco.com
3. Directeur de la publication
Le directeur de la publication du Site est Thibault Giustiniani.
4. Hébergement
Le site est hébergé par WPSERVEUR, dont le siège est situé à : 134 Avenue du président Wilson 93100 Montreuil
Site web : www.wpserveur.net
5. Propriété Intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le Site (textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels) est la propriété exclusive de BARTHELEMY DECO, sauf mention contraire. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces éléments est strictement interdite sans l’accord écrit de BARTHELEMY DECO.
6. Responsabilités
BARTHELEMY DECO s’efforce d’assurer au mieux de ses capacités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur son site. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L’utilisateur du Site reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
7. Données Personnelles
BARTHELEMY DECO peut collecter certaines données personnelles des utilisateurs dans le cadre de l’utilisation du Site. Pour en savoir plus sur l’utilisation des données, l’utilisateur est invité à consulter la Politique de Confidentialité du site.
8. Liens Hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites internet. BARTHELEMY DECO ne saurait être tenu responsable du contenu de ces sites externes.
9. Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
« Conformément aux articles L.223-1 et suivants du Code de la consommation (annexe 4), si vous ne souhaitez plus être démarché par téléphone sur le numéro qu’il a communiqué à l’entreprise, vous pouvez inscrire ce numéro sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique via le site www.bloctel.gouv.fr ou par courrier à : Société Opposetel, Service Bloctel, 6 rue Nicolas Siret, 10000 Troyes. Cette inscription est gratuite et valable trois (3) ans, reconductible tacitement.
L’entreprise pourra néanmoins vous contacter par téléphone dans les cas suivants :
- Si vous en avez expressément fait la demande, pendant une période définie par vous ou, à défaut, dans un délai de trois (3) mois à compter de votre demande.
- Dans le cadre de l’exécution d’un contrat en cours et ayant un rapport avec l’objet de ce contrat, y compris pour proposer des produits ou services afférents ou complémentaires à l’objet du contrat en cours ou de nature à améliorer ses performances ou sa qualité. »
Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@barthelemy-deco.com.